Politique de Confidentialité et RGPD

L’Association de Chasse de Casamaccioli s'engage fermement à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent portail documentaire et lors de vos démarches d'admission pour l'exercice 2026, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de nos activités statutaires est l’association ASS DE CHASSE DE CASAMACCIOLI, dont le siège est établi à la MAIRIE, 20224 CASAMACCIOLI, France. Le délégué à la protection des données peut être contacté par voie électronique à l’adresse : monikarigg754@gmail.com.

2. Finalités de la Collecte et du Traitement

L'association collecte des données personnelles (telles que le nom, prénom, email, téléphone, et qualité d'usage foncier) exclusivement pour répondre à ses objectifs statutaires d'utilité publique. Les finalités précises du traitement sont :

- L'instruction et le suivi des demandes d'admission et d'adhésion pour la saison cynégétique 2026.
- La gestion administrative des registres des membres et des droits de chasse sur le domaine communal.
- Le recueil et la validation scientifique des données écologiques de terrain transmises par les observateurs bénévoles.
- La communication interne relative aux sessions d'information publique et aux consignes de sécurité collective en forêt.

En aucun cas, les données ainsi collectées ne feront l'objet d'une utilisation commerciale, de revente ou de profilage. Notre structure est à but non lucratif et exclut toute exploitation marchande de ses archives documentaires.

3. Durée de Conservation des Données

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

- Les données des demandeurs d'admission non retenus sont supprimées dans un délai de douze (12) mois après la fin de la campagne d'admission annuelle.
- Les données des membres actifs sont conservées pour toute la durée de leur adhésion statutaire et archivées pendant une période de cinq (5) ans après leur démission ou radiation, pour des motifs de preuve réglementaire administrative.
- Les données écologiques de terrain (coordonnées GPS et observations naturalistes) sont anonymisées à des fins scientifiques et conservées de manière permanente pour l'analyse historique de la biodiversité communale.

4. Destinataires des Données

Les données collectées sont uniquement destinées aux services administratifs internes de l’association (le secrétariat général et les membres du conseil d'administration dans l'exercice de leurs compétences). Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.

Toutefois, dans le cadre de notre collaboration avec l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et les services préfectoraux pour la validation des plans de chasse obligatoires, certaines données anonymisées ou fiches de prélèvements réglementaires peuvent être partagées avec les autorités de contrôle de l'État, conformément à nos obligations légales.

5. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez de droits spécifiques concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment :

- Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en demander une copie intégrale.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez exiger la suppression de vos données personnelles, sous réserve que leur conservation ne soit pas requise par une obligation légale ou statutaire de l'association.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données le temps qu'une vérification soit effectuée.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données soient traitées.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande écrite, signée et accompagnée d'un justificatif d'identité, au siège de l'association (MAIRIE, 20224 CASAMACCIOLI) ou par courrier électronique à l'adresse : monikarigg754@gmail.com. Un retour écrit vous sera adressé sous un délai de trente (30) jours maximum.

6. Sécurité des Données

L’ASS DE CHASSE DE CASAMACCIOLI met en œuvre des mesures de sécurité physiques et techniques adaptées (cryptage, mot de passe robuste, serveurs sécurisés) pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. L'accès à nos fichiers de membres est strictement réservé aux personnes ayant signé un engagement de confidentialité interne.

7. Réclamations auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit de déposer une réclamation (plainte) auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en ligne sur leur portail officiel (www.cnil.fr) ou par voie postale (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).