Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Le présent document définit les conditions générales d'utilisation du portail documentaire de l’association ASS DE CHASSE DE CASAMACCIOLI. En accédant à ce site et en consultant ses ressources pour l'exercice 2026, l'utilisateur accepte sans réserve les termes décrits ci-dessous.

1. Nature Exclusivement Informative et Non-Commerciale

Ce site internet est un portail documentaire édité par une association loi 1901 à but non lucratif. Il a pour vocation exclusive de présenter nos statuts, nos travaux scientifiques d'observation de la faune, nos mesures d'impact écologique, et de faciliter l'admission administrative de nos membres.

En conséquence, ce site est exempt de toute activité marchande. Il ne propose à la vente aucun bien, produit, ou service payant. Aucune transaction financière en ligne, d'aucune sorte (vente de cartes, achat d'équipements, réservation de séjours touristiques cynégétiques), n'est intégrée ou autorisée sur ce portail. Toutes les informations partagées le sont à titre gracieux au titre de notre mission d'utilité publique et d'information civique.

2. Propriété Intellectuelle des Données Cynégétiques

L'ensemble des contenus présents sur ce portail – incluant de manière non-limitative les textes originaux rédigés par notre comité scientifique, les tableaux statistiques d'impact observé, les comptes-rendus de prélèvements biologiques, les photographies de faune de montagne obtenues par nos pièges d'observation et les tracés de zonage cartographique – constituent la propriété intellectuelle exclusive de l'ASS DE CHASSE DE CASAMACCIOLI.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du secrétariat général de l'association. Toutefois, le partage des données à des fins d'études universitaires ou de recherches scientifiques publiques est vivement encouragé, sous réserve d'une citation claire et complète de la source (ASS DE CHASSE DE CASAMACCIOLI - Portail 2026).

3. Absence de Liens Brisés et Qualité Documentaire

Afin de garantir une qualité de navigation irréprochable et de répondre aux exigences de pertinence sémantique, l'éditeur de ce portail s'engage à maintenir l'intégralité des hyperliens internes en parfait état de fonctionnement. Chaque lien de notre menu de navigation ou de notre index documentaire pointe exclusivement vers une ressource active et réelle du présent écosystème.

De même, nos liens externes ciblent de manière exclusive des ressources étatiques et d'utilité publique françaises légitimes, assurant à l'utilisateur un niveau d'information fiable, sans renvoyer vers des espaces publicitaires, commerciaux ou non pertinents.

4. Limite de Responsabilité quant aux Données de Terrain

Les informations écologiques, démographiques et sanitaires partagées sur ce portail reflètent l'état des connaissances acquises par nos observations bénévoles à un instant donné (exercice 2026). Bien que nous mettions en œuvre des protocoles rigoureux pour valider l'exactitude de nos données de terrain, l'association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles fluctuations imprévues des populations de gibier sauvage, de modifications climatiques soudaines ou d'arrêtés administratifs préfectoraux modifiant les périodes d'ouverture.

Par ailleurs, les indications géographiques ou coordonnées GPS fournies dans notre journal de bord le sont à titre illustratif de nos activités passées. Elles ne sauraient encourager l'accès à des zones montagneuses dangereuses, escarpées ou privées sans préparation adéquate ou autorisation des propriétaires concernés.

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de résolution amiable entre l'utilisateur et l'association, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Corse).